dgcs sur la procédure d’autorisation par appel à projet
30/05/2013 00:00:00 -
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après ...... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique
25/02/2010 00:00:00 -
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d...... Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... expérimentaux et innovants, ou encore sur les modalités de délivrance directe d'autorisation pour les projets non assujettis à la procédure. Autre précision adressée aux autorités compétentes : elles devront
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... se référer à la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui l’abroge afin
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
22/01/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autor...... Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du...... de la commission de sélection… Conseils en six points pour mettre toutes les chances de son côté. En matière d’autorisation par appel à projets (AAP), la stricte conformité au cahier des charges est impérative
05/09/2012 00:00:00 -
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des ...... ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques
03/07/2013 00:00:00 -
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de pro...... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1
27/01/2011 00:00:00 -
Expliciter un certain nombre d'articles du décret du 26 juillet 2010« qui pourraient être interprét...... des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g......La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire
04/01/2012 00:00:00 -
Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnair...... de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST), dont l'évaluation interne est à rendre au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement d'autorisation. Même chose pour l'évaluation
27/09/2018 09:30:54 -
Les foyers de jeunes travailleurs accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d’in......-Protection sociale-Solidarités n° 2015/9 du 15 oct. 2015). Ce texte confirme que dès lors qu’ils font appel à des financements publics, ces structures sont soumises à la procédure d’appel à projet
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ......-t-il une visite ? Comment pèsera-t-il dans les budgets ou les appels à projets ? », égrène Claudy Jarry. Le Code de l'action sociale (3) prévoit un renouvellement tacite sauf si, au vu de l'évaluation externe
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... sans appel à projet. De même, une demande de modification partielle de l’autorisation préexistante (extension, transformation d’une partie de la capacité, regroupement, cession) peut être l’occasion d’une
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......) relative à l’organisation de ces transferts. Un certain nombre de formalités s’imposent au directeur, responsable du transport, de l’organisation et du déroulement du séjour.La circulaire n° DGCS/SD2A/2011
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... d’objectifs et de moyens (CPOM). Dernier étage de cette incitation législative et réglementaire au rassemblement des forces en présence : l’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... et des informations fournies par des identifications a priori et a posteriori. Il convient successivement de mener plusieurs opérations décrites ci-après.À noterDes listes exhaustives de risques sont proposées
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... du CPOM comme outil volontaire de la transformation de l’offre ». Telle est la volonté de la DGCS, qui réfléchit en parallèle avec le secteur sur une adaptation de la procédure d’autorisation par appel à